Politique juridique

Bienvenue sur la page de politique juridique de beamian.

Vous trouverez sur cette page tout ce que vous devez savoir, d’un point de vue juridique, sur l’utilisation de nos services. beamian est une marque déposée de beamian, S.A. Toute question concernant l’utilisation de nos services peut nous être adressée à travers le formulaire de contact de nos pages web ou en utilisant l’une des méthodes de contact alternatives décrites sur cette page. beamian a nommé un responsable chargé de la protection des données qu’il est possible de contacter directement par lettre envoyée à Beamian, Rua da Saudade 59, Sala 16, 4050-570 Porto, Portugal, ou par courrier électronique à l’adresse e-mail dpo@beamian.com. Pour une meilleure compréhension, nos politiques juridiques sont divisées en trois parties :

  • Déclaration de cookies
  • Conditions générales
  • Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, beamian juge fondamental le strict respect de la législation relative à la protection des données, et notamment le Règlement général sur la protection des données et la loi n° 58/2019 du 8 août, et prend toutes les mesures proactives pour garantir vos droits en tant que propriétaire de données, prévues par la législation européenne.

Note : Ces termes peuvent être traduits dans d’autres langues pour votre commodité. En cas de contradiction entre la version anglaise et une version traduite, seule la version anglaise prévaudra.

Comme la plupart des sites web, nous installons, occasionnellement, sur votre ordinateur ou appareil mobile de petits fichiers nommés cookies, dans le but de personnaliser votre expérience de navigation.

En général, les cookies sont utilisés pour enregistrer les préférences de chaque utilisateur, par exemple : tenir son panier à jour, l’inscrire s’il accepte l’installation ou non des cookies, fournir des données de navigation anonymes pour des services externes (tels que Google Analytics).

En général, les cookies sont utilisés pour enregistrer les préférences de navigation de chaque visiteur et ainsi optimiser l’expérience de l’utilisateur. En outre, les cookies nous permettent d’analyser les modèles de trafic, ce qui facilite l’identification des problèmes, et de fournir des données de navigation anonymes à des services externes (par exemple, Google Analytics).

Néanmoins, vous pouvez supprimer tous les cookies installés sur votre ordinateur ou appareil mobile, ou activer une option disponible dans la plupart des programmes de navigation empêchant leur installation. Cette mesure empêchera l’utilisation de cookies sur ce site web et/ou tout autre site web. Si vous activez cette option, sachez que vous aurez peut-être à configurer manuellement certaines préférences chaque fois que vous visiterez des sites web et que vous risquez de désactiver certains services et fonctionnalités. Pour obtenir de plus amples informations, nous vous suggérons de consulter la rubrique « aide » de votre navigateur (programme de navigation) et d’aller sur la page aboutcookies.org.

1) Identification et désignations générales

a) Qui sommes-nous ?

Bienvenue chez beamian !

beamian est une marque déposée de beamian S.A. (SIREN 515393487), dont le siège social est sis à Rua da Saudade 59, Sala 16, 4050-570 Porto, au Portugal.

beamian offre une plateforme de gestion d’événements. Grâce à notre plateforme, nos applications et appareils, nous permettons aux utilisateurs de nos services de créer, de s’inscrire, de participer et d’interagir avec d’autres utilisateurs, marques et entreprises lors d’événements. Les informations sont ensuite organisées et distribuées selon les conditions de service spécifiques de chaque événement (qui sont la responsabilité de chaque organisateur).

b) Services

Tous les domaines, sous-domaines et variations de domaine du domaine beamian (ci-après dénommé notre « site web » ou tout simplement « beamian ») et tous les services fournis par nous (ainsi que les applications mobiles), sont offerts par beamian et seront dénommés ci-après « services ».

c) Utilisateurs des services

beamian offre à tous les utilisateurs chargés de l’organisation d’événements un moyen simple et rapide de créer, gérer et planifier leur événement. beamian permet de mettre les formulaires d’inscription à la disposition des visiteurs, des exposants et des marques, en vue d’identifier tous les participants en recueillant des informations auprès de chacun (de la responsabilité des utilisateurs sous le profil d’ « organisateur de l’événement »), et permet l’inscription et l’échange d’informations entre tous les intervenants au cours de chaque événement. L’organisateur peut décider si l’inscription à chaque événement est gratuite ou payante. Nous désignerons les organisateurs, les visiteurs, les exposants et les marques par les termes « participants » et/ou « utilisateurs » des services.

d) Accord de service

Les services sont fournis aux utilisateurs (organisateurs d’événements) par beamian S.A. une société dont le siège social est sis au Portugal, Rua da Saudade 59, Sala 16, 4050-570 Porto, moyennant l’acceptation de ces termes et conditions ou la signature d’un tout autre contrat spécifique de prestation de services.

S’il existe un contrat distinct conclu entre l’utilisateur et beamian, ses conditions doivent prévaloir sur les présentes conditions.

2) Conditions de services

Les pages suivantes contiennent notre entente sur les conditions de service. Ces conditions de service régissent notre prestation de services. Outre les rubriques présentées ci-après, ces conditions de service comprennent et intègrent par référence les accords suivants :

  • notre politique de confidentialité, disponible sur cette page ;
  • notre politique de cookies, disponible sur cette page ;

Les organisateurs de l’événement seront également soumis à des conditions de service spécifiques établies pour chaque événement dont ils sont responsables et prévues dans le contrat conclu avec beamian.

3) Conditions spécifiques de vente – Service de billetterie

a) Le billet d’accès à l’événement est personnel et non transférable, et toute utilisation abusive de ce billet est de la seule responsabilité du titulaire du billet.

b) La reproduction ou la revente du billet empêche l’accès au lieu de l’événement et échappe au contrôle de beamian. beamian est, par conséquent, exonérée de toute responsabilité.

c) Il incombe au titulaire du billet de confirmer les données associées au billet lors de la confirmation de l’achat du billet.

d) La demande éventuelle de données personnelles associées à l’achat du billet est de la responsabilité de l’organisateur de l’événement.

e) Le montant total de l’opération comprend les coûts opérationnels, ainsi que la TVA au taux légal en vigueur, sauf indication explicite contraire.

f) La politique d’échange et/ou de remboursement concernant l’achat de billets est de la responsabilité de l’organisateur de l’événement et doit être définie dans les conditions spécifiques de chaque événement par l’organisateur de l’événement. Comme tel, cette politique n’est pas de la responsabilité de beamian.

g) En cas d’annulation ou de report de l’événement ou en cas de demande de remboursement de billet en raison d’un cas de force majeure, beamian ne rembourse pas les coûts opérationnels et les frais d’expédition de tout matériel acheté.

h) Lorsqu’il achète un billet, son titulaire accepte toutes les conditions susmentionnées, ainsi que les conditions de vente spécifiques de chaque événement, telles que définies par l’organisateur de l’événement.

4) Contrat conclu avec les utilisateurs

a) Contrat contraignant conclu avec les utilisateurs de la plateforme

Vous acceptez les présentes conditions de service et êtes lié à beamian par un contrat contraignant dès lors que vous vous inscrivez sur la plateforme et acceptez ces conditions et politiques de confidentialité. Si vous n’êtes pas un utilisateur enregistré ou un participant non enregistré, vous acceptez également les présentes conditions de service et êtes lié à beamian par un contrat contraignant, dès le transfert d’applications ou l’utilisation, l’accès ou la navigation relative à une quelconque partie des services.

Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions de service, veuillez ne pas utiliser ou accéder à nos services. Si vous utilisez nos services pour le compte d’un organisme ou d’une organisation, vous acceptez ces conditions de service au nom de cet organisme et de ses sociétés affiliées et déclarez être autorisé à le faire. Dans ce cas, les termes « vous », « votre », « les utilisateurs » et « l’utilisateur », se réfèrent à cet organisme. Si vous n’êtes pas autorisé à le faire ou si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions de service, veuillez ne pas utiliser ou accéder à nos services.

b) Modifications

beamian se réserve le droit de modifier ou de remplacer, à tout moment, les conditions de service (et les contrats associés), à sa seule discrétion. Les modifications seront affichées sur le site web beamian.com et, dans certains cas, un avis supplémentaire sera envoyé à l’utilisateur par courrier électronique et/ou notification de service. L’utilisateur sera invité à accepter les conditions de service et leurs modifications.

Les modifications prendront effet trente (30) jours après la date de « mise à jour » ou toute autre date, tel que communiqué à l’utilisateur dans un quelconque avis, à l’exception des modifications concernant les nouvelles fonctionnalités des services ou qui n’impliquent aucun frais ou obligations supplémentaires pour l’utilisateur, lesquelles prendront effet immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter ces conditions de service régulièrement pour prendre connaissance des modifications. L’utilisation continue des services après l’entrée en vigueur de toute modification apportée à ces conditions de service vaut acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas une quelconque condition de service, veuillez mettre fin à l’accès, à la navigation ou à toute autre utilisation des services, en plus de ce qui est énoncé dans ce paragraphe. Les présentes conditions de service ne peuvent être modifiées que par le biais d’un accord de service spécifique.

5) Durée et conditions de résiliation

a) Durée

Les présentes conditions de service prennent effet dès acceptation de l’utilisateur, tel qu’énoncé à l’article 4.a ci-dessus, et ce jusqu’à ce que l’accord soit résilié.

b) Résiliation par beamian

Sauf accord contraire dans un autre contrat spécifique de prestation de services passé avec certains utilisateurs et/ou planificateurs d’événements ou partenaires, beamian est en droit de résilier le droit d’utiliser les services, à tout moment, en cas de :

b1) violation ou non-conformité à ces conditions de service de la part de l’utilisateur;

b2) utilisation incorrecte ou abusive des services de la part de l’utilisateur ; ou

b3) violation d’une quelconque loi, règle, règlement ou autre, au niveau local, étatique, de district, national ou européen, suite à l’autorisation d’accès de l’utilisateur et l’utilisation des services, ou qui engage la responsabilité légale de beamian pour des faits qui ne sont pas liés à vos politiques.

Nous déployons tous les efforts raisonnables possibles pour vous informer de cette résiliation.

c) Résiliation par l’utilisateur

Sauf disposition contraire prévue dans un contrat spécifique de prestation de services passé avec certains utilisateurs et/ou planificateurs d’événements ou partenaires, vous êtes en droit de mettre fin à votre accès aux services et à ces conditions de service en supprimant votre compte. S’il existe un accord distinct conclu entre vous et beamian régissant votre utilisation des services et que ledit accord prend fin ou expire, ces conditions de service (non modifiées par un tel accord) doivent régir l’utilisation des services jusqu’à la suppression de votre compte.

6) Utilisation du site web beamian.com

L’utilisation du site web et de ses pages publiques (y compris les sous-domaines et les applications) est régie par les termes suivants :

À l’exception des conditions de service et des politiques de confidentialité et de cookies, les informations fournies sur les pages du site web sont uniquement des informations générales et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

beamian et/ou ses associés informent que le contenu informationnel du site web peut contenir des erreurs et ne doit pas servir de base à un quelconque type de décision sans la confirmation ou une explication apportée par un représentant autorisé de l’équipe beamian.

Le site contient du contenu exclusif qui appartient à beamian. Ce contenu inclut, sans s’y limiter, la conception, l’aspect, la mise en page, l’apparence générale et les graphiques. Sa reproduction est interdite. L’utilisation inappropriée du site web peut donner lieu à des poursuites pour dommages et être signalée aux autorités compétentes. L’utilisation du site web est soumise au respect de la législation nationale et européenne.

L’équipe beamian prend très au sérieux le contenu affiché sur ses pages et déploie tous les efforts possibles pour s’assurer qu’il reflète avec précision les services fournis. En cas de doute, d’omission ou de réclamation, veuillez contacter notre équipe.

beamian est une marque déposée de beamian S.A. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons les données personnelles que nous recueillons avec nos services.

Sujets :

    1. Quelles informations recueillons-nous ?
    2. Comment utilisons-nous les données à caractère personnel que nous recueillons ?
    3. Cookies
    4. Exonération et limitation de responsabilité
    5. Marketing
    6. Comment accéder à vos informations personnelles ?
    7. Liens vers d’autres sites web
    8. Modifications apportées à notre politique de confidentialité
    9. Contacts

1. Quelles informations recueillons-nous ?

Les informations demandées relatives à chaque utilisateur, à chaque enregistrement sur notre plateforme, constituent le minimum nécessaire pour garantir un service correct ; en général, l’adresse électronique (en tant qu’identifiant) et le nom sont les données nécessaires pour ouvrir un compte. Des données supplémentaires peuvent être demandées en cas d’acquisition de services supplémentaires ou de validation de l’identité de chaque utilisateur. Des données supplémentaires seront également recueillies lorsque l’utilisateur répondra, de manière volontaire, à des sondages et autres formulaires. Ce site utilise des cookies. Vous pouvez consulter notre déclaration sur l’utilisation de cookies ici .

2. Comment utilisons-nous les données à caractère personnel que nous recueillons ?

Les informations dont nous disposons concernant chaque utilisateur servent à vous identifier correctement, à gérer les services fournis et, avec votre consentement, à envoyer des communications de produits et/ou de services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous utilisons également les informations de chaque utilisateur pour personnaliser les visites sur notre site web. De la même manière, si nous obtenons votre consentement, nous partagerons ces mêmes informations avec d’autres entreprises / marques de beamian.

beamian ne partagera pas les informations à caractère personnel vous concernant avec d’autres entreprises, sans votre consentement explicite.

Lors du traitement d’un achat de services, nous pouvons envoyer certains détails aux organismes de paiement / crédit et aux organismes de prévention de la fraude. Le paiement sera effectué par un établissement financier externe à beamian.

Nous vous informons que si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont beamian traite vos données personnelles, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données portugaise.

3. Cookies

Veuillezconsulter notre déclaration de cookies .

4. Exonération de responsabilité et recommandations aux planificateurs d’événements

Nous recommandons à beamian de fournir des outils à ses clients et organisateurs d’événements, qui permettent la collecte d’informations à caractère personnel supplémentaires et offrent une méthode de collecte d’activités pendant leurs événements.

Chaque événement est régi par une politique de confidentialité spécifique, de la responsabilité de l’organisateur de chaque événement, et qui doit expliquer le but de l’utilisation de notre technologie.

L’équipe beamian est soucieuse de la confidentialité des données et recommande aux organisateurs d’événements de ne recueillir que les informations strictement nécessaires à la conduite de chaque événement, dans le respect intégral de la législation européenne relative au traitement des données personnelles sur la base du Règlement général sur la protection des données.

En cas de violation du droit national ou international, l’accord de service conclu avec l’organisateur de l’événement peut être annulé et transmis aux autorités compétentes.

La présente déclaration d’exonération de responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de beamian d’une manière incompatible avec le droit national applicable ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle n’est pas autorisée par ladite législation.

5. Marketing

Avec votre consentement, nous aimerions vous envoyer des informations sur les produits et services, ainsi que des nouvelles du secteur de l’événementiel qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Votre consentement, s’il est donné, peut être révoqué à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter ou simplement activer l’option de retrait dans votre espace personnel.

6. Comment accéder à vos informations personnelles ?

En tant qu’utilisateur de nos services, vous êtes en droit de demander une copie des informations vous concernant que nous conservons. Si vous souhaitez consulter vos informations personnelles, vous pouvez accéder à votre espace client (vous pouvez modifier vos données et/ou les supprimer). Vous pouvez également nous envoyer un courrier électronique à l’adresse dpo@beamian.com ou une lettre par voie postale à l’adresse suivante : Rua da Saudade 59, Sala 16, 4050-570 Porto, Portugal. Un coût associé réduit pourra vous être facturé. Nous voulons nous assurer qu’en tant qu’organisateur d’événements, toutes les informations à caractère personnel vous concernant sont exactes et à jour. Vous pouvez, à tout moment, nous demander de corriger vos informations, dès lors que vous les jugez incorrectes.

Nous vous informons que si, en tant que participant à un événement, vos données ont été saisies dans la base de données de beamian par l’organisateur de l’événement, vous devez contacter l’organisateur de l’événement pour demander la correction, la suppression ou un traitement différent de vos données.

beamian ne stockera pas les informations recueillies dans le cadre de chaque événement, à moins d’avoir votre consentement. En l’absence de consentement, les informations seront supprimées une fois l’événement terminé. Si ces données sont fournies, elles seront stockées dans votre espace personnel et pourront être consultées et supprimées à tout moment.

Nous rappelons que les informations fournies dans le cadre de chaque événement feront l’objet d’une déclaration de confidentialité spécifique pour chaque événement, de la responsabilité de l’organisateur respectif. beamian décline toute responsabilité quant à leur traitement.

Les coordonnées de chaque organisateur seront mises à la disposition des participants respectifs.

7. Liens vers d’autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes. La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’à l’ensemble de notre site web ; nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des sites web externes.

8. Modifications apportées à notre politique de confidentialité

Nous mettons régulièrement à jour notre politique de confidentialité et affichons toutes les mises à jour sur ce site web. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 2 septembre 2020.

9. Contacts

Veuillez nous contacter à l’adresse dpo@beamian.com.