1) Identification et désignations générales
a) Qui sommes-nous ?
Bienvenue chez beamian !
beamian est une marque déposée de beamian S.A. (SIREN 515393487), dont le siège social est sis à Rua da Saudade 59, Sala 16, 4050-570 Porto, au Portugal.
beamian offre une plateforme de gestion d’événements. Grâce à notre plateforme, nos applications et appareils, nous permettons aux utilisateurs de nos services de créer, de s’inscrire, de participer et d’interagir avec d’autres utilisateurs, marques et entreprises lors d’événements. Les informations sont ensuite organisées et distribuées selon les conditions de service spécifiques de chaque événement (qui sont la responsabilité de chaque organisateur).
b) Services
Tous les domaines, sous-domaines et variations de domaine du domaine beamian (ci-après dénommé notre « site web » ou tout simplement « beamian ») et tous les services fournis par nous (ainsi que les applications mobiles), sont offerts par beamian et seront dénommés ci-après « services ».
c) Utilisateurs des services
beamian offre à tous les utilisateurs chargés de l’organisation d’événements un moyen simple et rapide de créer, gérer et planifier leur événement. beamian permet de mettre les formulaires d’inscription à la disposition des visiteurs, des exposants et des marques, en vue d’identifier tous les participants en recueillant des informations auprès de chacun (de la responsabilité des utilisateurs sous le profil d’ « organisateur de l’événement »), et permet l’inscription et l’échange d’informations entre tous les intervenants au cours de chaque événement. L’organisateur peut décider si l’inscription à chaque événement est gratuite ou payante. Nous désignerons les organisateurs, les visiteurs, les exposants et les marques par les termes « participants » et/ou « utilisateurs » des services.
d) Accord de service
Les services sont fournis aux utilisateurs (organisateurs d’événements) par beamian S.A. une société dont le siège social est sis au Portugal, Rua da Saudade 59, Sala 16, 4050-570 Porto, moyennant l’acceptation de ces termes et conditions ou la signature d’un tout autre contrat spécifique de prestation de services.
S’il existe un contrat distinct conclu entre l’utilisateur et beamian, ses conditions doivent prévaloir sur les présentes conditions.
2) Conditions de services
Les pages suivantes contiennent notre entente sur les conditions de service. Ces conditions de service régissent notre prestation de services. Outre les rubriques présentées ci-après, ces conditions de service comprennent et intègrent par référence les accords suivants :
- notre politique de confidentialité, disponible sur cette page ;
- notre politique de cookies, disponible sur cette page ;
Les organisateurs de l’événement seront également soumis à des conditions de service spécifiques établies pour chaque événement dont ils sont responsables et prévues dans le contrat conclu avec beamian.
3) Conditions spécifiques de vente – Service de billetterie
a) Le billet d’accès à l’événement est personnel et non transférable, et toute utilisation abusive de ce billet est de la seule responsabilité du titulaire du billet.
b) La reproduction ou la revente du billet empêche l’accès au lieu de l’événement et échappe au contrôle de beamian. beamian est, par conséquent, exonérée de toute responsabilité.
c) Il incombe au titulaire du billet de confirmer les données associées au billet lors de la confirmation de l’achat du billet.
d) La demande éventuelle de données personnelles associées à l’achat du billet est de la responsabilité de l’organisateur de l’événement.
e) Le montant total de l’opération comprend les coûts opérationnels, ainsi que la TVA au taux légal en vigueur, sauf indication explicite contraire.
f) La politique d’échange et/ou de remboursement concernant l’achat de billets est de la responsabilité de l’organisateur de l’événement et doit être définie dans les conditions spécifiques de chaque événement par l’organisateur de l’événement. Comme tel, cette politique n’est pas de la responsabilité de beamian.
g) En cas d’annulation ou de report de l’événement ou en cas de demande de remboursement de billet en raison d’un cas de force majeure, beamian ne rembourse pas les coûts opérationnels et les frais d’expédition de tout matériel acheté.
h) Lorsqu’il achète un billet, son titulaire accepte toutes les conditions susmentionnées, ainsi que les conditions de vente spécifiques de chaque événement, telles que définies par l’organisateur de l’événement.
4) Contrat conclu avec les utilisateurs
a) Contrat contraignant conclu avec les utilisateurs de la plateforme
Vous acceptez les présentes conditions de service et êtes lié à beamian par un contrat contraignant dès lors que vous vous inscrivez sur la plateforme et acceptez ces conditions et politiques de confidentialité. Si vous n’êtes pas un utilisateur enregistré ou un participant non enregistré, vous acceptez également les présentes conditions de service et êtes lié à beamian par un contrat contraignant, dès le transfert d’applications ou l’utilisation, l’accès ou la navigation relative à une quelconque partie des services.
Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions de service, veuillez ne pas utiliser ou accéder à nos services. Si vous utilisez nos services pour le compte d’un organisme ou d’une organisation, vous acceptez ces conditions de service au nom de cet organisme et de ses sociétés affiliées et déclarez être autorisé à le faire. Dans ce cas, les termes « vous », « votre », « les utilisateurs » et « l’utilisateur », se réfèrent à cet organisme. Si vous n’êtes pas autorisé à le faire ou si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions de service, veuillez ne pas utiliser ou accéder à nos services.
b) Modifications
beamian se réserve le droit de modifier ou de remplacer, à tout moment, les conditions de service (et les contrats associés), à sa seule discrétion. Les modifications seront affichées sur le site web beamian.com et, dans certains cas, un avis supplémentaire sera envoyé à l’utilisateur par courrier électronique et/ou notification de service. L’utilisateur sera invité à accepter les conditions de service et leurs modifications.
Les modifications prendront effet trente (30) jours après la date de « mise à jour » ou toute autre date, tel que communiqué à l’utilisateur dans un quelconque avis, à l’exception des modifications concernant les nouvelles fonctionnalités des services ou qui n’impliquent aucun frais ou obligations supplémentaires pour l’utilisateur, lesquelles prendront effet immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter ces conditions de service régulièrement pour prendre connaissance des modifications. L’utilisation continue des services après l’entrée en vigueur de toute modification apportée à ces conditions de service vaut acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas une quelconque condition de service, veuillez mettre fin à l’accès, à la navigation ou à toute autre utilisation des services, en plus de ce qui est énoncé dans ce paragraphe. Les présentes conditions de service ne peuvent être modifiées que par le biais d’un accord de service spécifique.
5) Durée et conditions de résiliation
a) Durée
Les présentes conditions de service prennent effet dès acceptation de l’utilisateur, tel qu’énoncé à l’article 4.a ci-dessus, et ce jusqu’à ce que l’accord soit résilié.
b) Résiliation par beamian
Sauf accord contraire dans un autre contrat spécifique de prestation de services passé avec certains utilisateurs et/ou planificateurs d’événements ou partenaires, beamian est en droit de résilier le droit d’utiliser les services, à tout moment, en cas de :
b1) violation ou non-conformité à ces conditions de service de la part de l’utilisateur;
b2) utilisation incorrecte ou abusive des services de la part de l’utilisateur ; ou
b3) violation d’une quelconque loi, règle, règlement ou autre, au niveau local, étatique, de district, national ou européen, suite à l’autorisation d’accès de l’utilisateur et l’utilisation des services, ou qui engage la responsabilité légale de beamian pour des faits qui ne sont pas liés à vos politiques.
Nous déployons tous les efforts raisonnables possibles pour vous informer de cette résiliation.
c) Résiliation par l’utilisateur
Sauf disposition contraire prévue dans un contrat spécifique de prestation de services passé avec certains utilisateurs et/ou planificateurs d’événements ou partenaires, vous êtes en droit de mettre fin à votre accès aux services et à ces conditions de service en supprimant votre compte. S’il existe un accord distinct conclu entre vous et beamian régissant votre utilisation des services et que ledit accord prend fin ou expire, ces conditions de service (non modifiées par un tel accord) doivent régir l’utilisation des services jusqu’à la suppression de votre compte.
6) Utilisation du site web beamian.com
L’utilisation du site web et de ses pages publiques (y compris les sous-domaines et les applications) est régie par les termes suivants :
À l’exception des conditions de service et des politiques de confidentialité et de cookies, les informations fournies sur les pages du site web sont uniquement des informations générales et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
beamian et/ou ses associés informent que le contenu informationnel du site web peut contenir des erreurs et ne doit pas servir de base à un quelconque type de décision sans la confirmation ou une explication apportée par un représentant autorisé de l’équipe beamian.
Le site contient du contenu exclusif qui appartient à beamian. Ce contenu inclut, sans s’y limiter, la conception, l’aspect, la mise en page, l’apparence générale et les graphiques. Sa reproduction est interdite. L’utilisation inappropriée du site web peut donner lieu à des poursuites pour dommages et être signalée aux autorités compétentes. L’utilisation du site web est soumise au respect de la législation nationale et européenne.
L’équipe beamian prend très au sérieux le contenu affiché sur ses pages et déploie tous les efforts possibles pour s’assurer qu’il reflète avec précision les services fournis. En cas de doute, d’omission ou de réclamation, veuillez contacter notre équipe.
